1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIETE
STURIA est la marque phare du producteur de caviar STURGEON.
www.sturia.com est le site internet de vente en ligne de STURGEON.
STURGEON SCEA au capital de 1 000 000 €
102, route de Beauval
CS 60007 St Sulpice et Cameyrac
33452 St Loubes Cedex
caviar-sturia@kaviar.com
SIRET : 401 692 801 00012
RCS : SAINTES D 401 692 801 95D41
TVA Intra communautaire : FR79 401 692 801
2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet CAVIAR-STURIA. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
3 - LES PRODUITS
Le caviar est un produit qui peut, de par sa nature, se détériorer rapidement. La température idéale de conservation est située entre –2 et +2°C Les produits frais devront impérativement être conservés au réfrigérateur alors que les produits secs seront stockés dans un endroit frais sans humidité.
Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage.
Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est en rupture, STURGEON s’engage à informer l’acheteur de sa disponibilité par e-mail ou téléphone. Il sera alors possible d’annuler la commande ou de remplacer ledit produit.
Validité de l’offre : Les offres sur le site sont valables le temps de leur présence en ligne.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.
4 - LA COMMANDE
Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran « Récapitulatif de votre commande ». Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. Une fois votre commande validée et paiement réalisé, vous recevrez un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.
STURGEON s’engage à garantir la conformité des produits en rapport aux descriptifs présentés sur le site.
La marchandise devient la propriété de l’acheteur au moment de la réception du colis. À partir de ce transfert, l’acheteur s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées. Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de STURGEON.
STURGEON se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères.
En cas de marchandises manquantes, STURGEON s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.
5- LES PRIX
Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la France Métropolitaine.
6 - LE PAIEMENT
Le paiement s'effectue à la commande, en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard-Mastercard). Vous êtes redirigé vers le site sécurisé de L.C.L. (Sherlock’s) garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.
7 - LE TRANSPORT
STURGEON s’engage à livrer en France Métropolitaine sous 48/72h ouvrées à compter de la confirmation de la réception du paiement, sauf événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, sanitaires, manifestations et fêtes, etc).
STURGEON se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures indiquées.
Les livraisons sont effectuées par le partenaire de transport, du mardi au vendredi uniquement. Aucune livraison ne sera assurée les lundi, samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés.
En cas d’absence STURGEON se réserve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour des raisons de qualité, STURGEON se juge seul responsable de cette décision.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Frais de Port (France Métropolitaine) : 18€ TTC.
8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits dont la date limite de consommation est inférieure ou égale à 3 mois. Ce droit doit être expressément exercé par le client. Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client. Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans frais, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner les produits dans un emballage garantissant l’intégrité des produits pour remboursement, selon les modalités suivantes :
- réexpédition du colis par le client et à ses frais à : STURGEON 102, route de Beauval CS 60007 St Sulpice et Cameyrac - 33452 St Loubes Cedex
- vérification des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client
- Le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera crédité et ce dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.
9 - RECLAMATION
Pour tout colis reçu endommagé, une réclamation devra se faire auprès du transporteur en charge avec un refus de livraison. Cette situation devra être automatiquement signalée à la société STURGEON afin qu’elle puisse faire le nécessaire auprès du transporteur. Si le contenu d’un colis est livré endommagé, l’acheteur devra aviser la société STURGEON le jour même de la livraison afin de détailler les dégradations. STURGEON sera seul responsable de la solution trouvée afin de satisfaire le client.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les images et les textes sont réservés et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. STURGEON s’engage à poursuivre devant les tribunaux compétents tout usage pouvant nuire à l’image de la société et des produits. Sturia est une marque déposée. Toute personne désirant faire figurer sur son site Internet personnel un lien hypertexte vers le site www.sturia.com devra nécessairement obtenir l’autorisation écrite préalable de STURGEON. Cette autorisation ne confèrera aucun droit sur le site www.sturia.com et en tous les cas, le lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de STURGEON.
11 - RESPONSABILITE
La responsabilité de STURGEON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.